Conditions Générales de Vente

Solas Anam, numéro SIREN 919937292, représenté par Adeline CORGNET, ci dénommée après «la Coach » est une Auto Entreprise qui propose des prestations de coaching de développement personnel et/ou professionnel. Trois types de prestations de coaching sont proposées : « coaching individuel », « coaching en entreprise » et « Bilan de compétences » en partenariat avec Orientaction.

Les prestations sont pour toute personne physique ou morale, ci dénommés après « le Client ».

Le siège social est établi au 6 avenue de Retz - 44360 Saint-Etienne de Montluc.

Le coaching individuel se concentre principalement sur l’accompagnement et le développement de la confiance en soi de l’individu. L’objectif de l’accompagnement sera fixé selon le but poursuivi par l’individu dans son quotidien.

Le coaching en entreprise s’exerce à travers l’organisation d’ateliers, de formations en groupe, ou de coachings particuliers.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Coach souhaite pouvoir vendre à distance ses prestations de coaching. Les séances de coaching se déroulent en visioconférence (Google Meet, Zoom, Teams, WhatsApp) ou en présentiel dans les locaux du Client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de coaching conclues à distance par téléphone et par courriel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la conclusion du contrat de prestation de coaching. La conclusion du contrat de prestation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

La conclusion du contrat de prestations de coaching se fait en plusieurs étapes successives selon le processus décrit ci-dessous :

- L’entretien préalable avec le Client

Le Client prend attache avec la Coach par l’intermédiaire de l’agenda disponible sur le site internet, par téléphone ou par courriel.

Un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est ensuite fixé entre la Coach et le Client. Cet entretien préalable est gratuit.

L’entretien préalable permet au Client de présenter ses attentes, ainsi que ses éventuels besoins. La Coach présente quant à elle ses prestations de coaching ainsi que ses conditions tarifaires.

- La proposition de contrat

Si à l’issue de l’entretien préalable, le Client confirme son intérêt pour les prestations de coaching proposées, la Coach transmet au client un e-mail contenant un devis.

Le devis transmis est une offre de prix des prestations de coaching proposées par la Coach au Client. Il est valable pendant une durée d’un mois, à compter de la date d'envoi de celui-ci par la Coach au Client. Une fois ce délai écoulé, le devis devient caduc.

Une copie des présentes conditions générales de vente est jointe à l’e-mail et le Client devra obligatoirement en avoir pris connaissance avant l’acceptation de la proposition de contrat.

- La conclusion du contrat de prestations de coaching

Si les prestations proposées par la Coach dans le devis retiennent l’intérêt du Client, ce dernier informe la Coach de manière expresse et non équivoque, par e-mail, de son acceptation de la proposition de contrat.

L’e-mail d’acceptation transmis par le Client vaut conclusion du contrat de prestations de coaching.

L’acceptation par le Client vaut engagement contractuel de paiement de sa part.

Le devis accepté par le Client et les présentes conditions générales de vente constituent ensemble le contrat engageant les parties.

Le contrat de prestations de coaching pourra être formalisé par un écrit signé des deux parties.

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable, les montants sont donc exprimés en euros et en Hors Taxe (HT).

Les prestations réalisées par la Coach sont payables à réception de la facture par virement bancaire, sauf autre modalité convenue par écrit entre les parties.

Pour les ateliers de formation : la facture est envoyée le jour même ou le lendemain du jour de formation.

Pour les coaching : la facture est envoyée soit en une fois au jour de la conclusion du contrat de prestations de coaching soit en deux fois (premier paiement au jour de la conclusion du contrat et second paiement à la moitié des séances).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition de la banque, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le contrat de prestations de coaching sera annulé.

Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au Coach. En cas de retard de paiement, le client sera en outre redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce. Cette indemnité est fixée à quarante (40) euros. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n'est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par le Coach aux fins de recouvrement de ses factures.

Les séances sont programmées conjointement entre la Coach et le Client, selon les disponibilités de chacun.

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

S’agissant des coachings individuels, les séances se déroulent principalement par visioconférence (Google Meet, Zoom, Teams, WhatsApp), et le cas échéant, par téléphone ou en présentiel.

S’agissant des coachings en entreprise, les séances se déroulent principalement par visioconférence et en présentiel dans les locaux du Client ou toute autre salle de réception.

Le contenu des séances est confidentiel et la Coach applique le principe du secret professionnel.

Les données relatives au Client sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées par la Coach pour les besoins de l’accompagnement du Client. Elles ne seront aucunement divulguées à des tiers, sauf obligation légale, sous peine de devoir en réparer le préjudice subi.

La Coach s’engage à soutenir le Client dans sa démarche de développement personnel et/ou professionnel. Elle l’accompagne ainsi dans la mise en oeuvre des moyens les plus efficaces qui lui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le Client.

La compétence professionnelle de la Coach est assurée par sa formation et son expérience. A cet égard, elle est tenue d’informer le Client de la nature de sa formation ainsi que de la / des qualification(s) obtenue(s).

La Coach s’assure que son intervention sert l’intérêt du Client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité durant toute la durée de l’accompagnement du Client.

La prestation de coaching assurée par la Coach est une obligation de moyens. La Coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du Client, le développement personnel et/ou professionnel de ce dernier. Ainsi, la Coach décline toute responsabilité pour les décisions personnelles et/ou professionnelles prises par le Client durant et/ou à l’issue de la période de coaching.

Si elle estime ne pas disposer de la compétence requise pour assurer le coaching du Client, la Coach l’en informe immédiatement et lui indique, le cas échéant, le nom d’un confrère en mesure d’assurer la prestation demandée.

En aucune circonstance, la Coach ne met à profit sa situation afin d’obtenir de quelconques avantages de la part du Client, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. En tout état de cause, elle s’interdit d’exercer tout abus d’influence.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la Coach accorde au Client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat de prestations de coaching sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Coach le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente ou toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa rétractation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La Coach remboursera alors au Client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sauf pour les prestations d’ores et déjà réalisées après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Coach utilise un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est uniquement réservé aux consommateurs, au sens donné par l’article liminaire du Code de la consommation, sauf exception prévue expressément par l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

La Coach, agissant en tant que responsable de traitement, a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients (nom(s), prénom(s), adresse, adresse e-mail, téléphone). Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation clientèle et à l’exécution des prestations de coaching.

Les données collectées sont destinées à la Coach et à ses éventuels sous-traitants.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière prestation de coaching effectuée pour le Client.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail à : adelinecorgnet@solasanam.fr

Le Client est informé qu’il dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les documents remis, utilisés ou mis à disposition par la Coach au cours de l’accompagnement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distinctifs appartenant à la Coach. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, modification ou utilisation totale ou partielle des documents qui sont la propriété de la Coach, ou de manière générale d’un signe distinctif appartenant à la Coach, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Coach, est strictement interdite.

L’exécution par la Coach de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.

La Coach informera le Client d’un semblable cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier le contrat en cours.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de la Coach seront seuls compétents.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

A l'attention de Madame Adeline Corgnet, 6 Avenue de Retz 44360 Saint-Etienne de Montluc : adelinecorgnet@solasanam.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching ci-dessous :

Conclu le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Annulation

En cas d'annulation ou de report de la prestation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation entre 30 et 15 jours avant la date prévue : facturation de 30% du montant total

Annulation moins de 7 jours avant la date prévue : facturation de la totalité de la prestation

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Signature du Prestataire :

Date :

Signature :